Choisir l’acier

Au 1er mai 2023, la démarche REP est entrée en vigueur pour améliorer la gestion des déchets de la construction, en organisant la valorisation de ceux-ci ! La filière Acier s’est engagée depuis plus de deux ans dans la démarche, en étant parmi les premiers actionnaires d’un des éco-organismes.

La Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a été introduite par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC du 11 février 2020), qui vise à réduire la production des déchets et mettre en place de nouvelles obligations en termes de collecte et de recyclage des matériaux de construction.
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, peuvent être rendus responsables de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics.

La mise en place d’une filière REP pour les déchets issus des Produits et Matériaux de Construction et du Bâtiment (PMCB), est effective depuis le 1er mai 2023. Les producteurs « metteurs sur le marché » deviennent responsables de la gestion des déchets issus de leurs produits et sont tenus d’adhérer à un des 4 éco-organismes (créés en 2021) qui ont été agrées par l’Etat.
La filière de la construction métallique dispose d’un atout indéniable et figure parmi les pionniers de la récupération de ses déchets : en fin de vie, la ferraille est facilement récupérée et triée grâce aux caractéristiques magnétiques du métal ; et la ferraille permet de fabriquer un nouvel acier aux propriétés aux moins identiques, ou améliorées. Depuis plus de 150 ans, les fours de l’industrie sidérurgique sont capables de reprendre des ferrailles en fin de vie, pour ne pas qu’elles soient des déchets. Mieux, depuis 2011 et le règlement européen n° 333/2011, les chutes d’acier ne sont plus considérées comme des déchets, mais comme (nouvelles) matières premières.

Concrètement, les éco-organismes n’ont qu’un rôle mineur dans la gestion des déchets de la famille des métaux, puisque tout le système de récupération, avec des acteurs bien identifiés comme le ferrailleur notamment, est opérationnel depuis longtemps. La ferraille a même une valeur économique, au même titre que d’autres matières premières.
En figurant parmi les premiers acteurs de l’éco-organisme Valobat, créé en 2021, la filière acier a su démontrer ses atouts et son positionnement pionnier dans le recyclage et la gestion de ses déchets. Aujourd’hui l’éco-contribution d’une tonne de produit en acier est très faible (autour de 0,50€/t), ce qui n’impactera pas le prix d’achat du matériau.

Pour plus d’infos sur l’éco-organisme choisi par la filière acier construction :  Valobat !